Article 1
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2019 pour un calcul de redevance hors taxes :
I1 = 5 000 ;
A = 0,0168 ;
B = 2/3.
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JORF n°0273 du 24 novembre 2019
Arrêté du 5 novembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 554-2-1 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre V,
Arrête :
Article 2
Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2019 pour un calcul de redevance hors taxes :
D = 5 500 ;
E = 500.
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Article 3
La redevance due pour l'année 2019 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 30 euros conformément aux dispositions du dernier alinéa du I de l'article R. 554-10 du code de l'environnement.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet