JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 5 novembre 2019, l'arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA La SNET à exploiter une installation de production d'électricité est ainsi modifié comme suit :
Les mots : « SA La SNET » sont remplacés par les mots : « SAS Gazel Energie Generation » et les mots : « 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex » sont remplacés par les mots : « 9, rue du Débarcadère, 92700 Colombes ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 5 novembre 2019, l'arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA La SNET à exploiter une installation de production d'électricité est ainsi modifié comme suit :

Les mots : « SA La SNET » sont remplacés par les mots : « SAS Gazel Energie Generation » et les mots : « 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex » sont remplacés par les mots : « 9, rue du Débarcadère, 92700 Colombes ».