JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 2019, Mme Robert-Nutte (Odile), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 25 novembre 2019.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 2019, Mme Robert-Nutte (Odile), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 25 novembre 2019.

A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nantes.