JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Arrêté du 5 novembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu la demande en date du 28 octobre 2019 ;

Vu le rapport de visite du service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie du 15 mai 2019 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

La société « Speed Marine » dont le siège est situé au 9, rue du Capitaine-Bois, lots n° 5-6 Nouville-Plaisance (BP 645-98845 Nouméa Cedex) 98 800 Nouméa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Nouvelle-Calédonie sous le numéro 1 080 092 RCS Nouméa, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, dans la station située au 9, rue du Capitaine-Bois, lots n° 5-6, Nouville-Plaisance, BP 645-98 845 Noumea Cedex, pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage professionnels des marques :

  1. Survitec pour les modèles :

- Coastal ;
- EPS ;
- MK IV TO jusqu'à 25 personnes ;
- ORIL 151V 2BL/1FL ;
- ORIL jusqu'à 50 personnes ;
- propêche ;
- SIS NON MES ;
- TO50 2BL/1FL ;
- TO jusqu'à 50 personnes ;
- TO150V 2BL/1FL ;
- TO SR jusqu'à 50 personnes ;
- XTREM ;
- MES SIS d'1,38 m à 3,80 m.

  1. RFD pour les modèles :

- Ferryman ;
- MKII ;
- MKIII TO ;
- MK IV TO.

  1. SEASAFE pour les modèles :

- KHA jusqu'à 35 personnes ;
- KHK jusqu'à 100 personnes ;
- KHD jusqu'à 25 personnes ;
- KHZD jusqu'à 37 personnes ;
- KHZ jusqu'à 50 personnes.

  1. YOULONG pour les modèles :

- KHA jusqu'à 35 personnes ;
- KHK jusqu'à 100 personnes ;
- KHD jusqu'à 25 personnes ;
- KHZD jusqu'à 37 personnes ;
- KHZ jusqu'à 50 personnes.

et les radeaux plaisance de marques :

  1. ZODIAC / BOMBARD / AVON pour les modèles :

- ISO9650 TYPE I ;
- ISO9650 TYPE II.

  1. SEASAFE pour les modèles :

- KHY(F) jusqu'à 12 personnes ;
- KHYSR(F) jusqu'à 12 personnes ;
- KHYJ(F) jusqu'à 8 personnes ;
- PL(F) jusqu'à 12 personnes ;
- PLC(F) jusqu'à 8 personnes ;
- PLSR(F) jusqu'à 8 personnes.

  1. FORWATER pour les modèles :

- PL(F) jusqu'à 12 personnes ;
- PLC(F) jusqu'à 8 personnes ;
- PLSR(F) jusqu'à 8 personnes.

  1. YOULONG pour les modèles :

- KHY 4, KHY 6, KHY 8, KHY 10, KHY 12 ;
- KHY(SR) 4, KHY(SR) 6, KHY(SR) 8, KHY(SR) 10, KHY(SR) 12 ;
- KHYJ 4, KHYJ 6, KHYJ 8, KHYJ10, KHYJ12.

  1. PLASTIMO

- 52372 Radeau Coastal ISO 9650-2 ;
- 52373 Radeau Coastal ISO 9650-1 ;
- 52374 Radeau Coastal ISO 96500 ;
- 52375 Radeau Coastal ISO 96501 ;
- 52376 Radeau Coastal ISO 96502 ;
- 52377 Radeau Coastal ISO 96503 ;
- 28822 Cruiser Standard ;
- 27979 Cruiser Standard ;
- 57047 Cruiser Standard ;
- 29132 Cruiser Standard ;
- 57068 Cruiser Standard ;
- 28826 Cruiser ORC ;
- 57043 Cruiser ORC ;
- 27983 Cruiser ORC ;
- 57048 Cruiser ORC ;
- 29136 Cruiser ORC ;
- 57069 Cruiser ORC ;
- 28830 Cruiser ORC+ ;
- 57044 Cruiser ORC+ ;
- 27987 Cruiser ORC+ ;
- 57049 Cruiser ORC+ ;
- 29140 Cruiser ORC+ ;
- 57070 Cruiser ORC+ ;
- 52383 TRANSOCEAN : inf. à 24 H (Type 1, Groupe A) ;
- 52384 TRANSOCEAN : inf. à 4 H (Type 1, Groupe A) ;
- 52385 TRANSOCEAN : inf. à 24 H (Type 1, Groupe A) ;
- 52387 TRANSOCEAN ISAF, allégé : inférieur à 24 H ;
- 52163 TRANSOCEAN + : sup. à 24 H (Type 1, Groupe A) ;
- 52176 TRANSOCEAN + : sup. à 24 H (Type 1, Groupe A) ;
- 52388 TRANSOCEAN + : sup. à 24 H (Type 1, Groupe A) ;
- 52389 TRANSOCEAN + : sup. à 24 H (Type 1, Groupe A) ;
- 52390 TRANSOCEAN + : sup. à 24 H (Type 1, Groupe A) ;
- 52391 TRANSOCEAN + : sup. à 24 H (Type 1, Groupe A) ;
- 52392 TRANSOCEAN + : sup. à 24 H (Type 1, Groupe A) ;
- 52393 TRANSOCEAN + : sup. à 24 H (Type 1, Groupe A) ;
- 52395 TRANSOCEAN ISAF, complet : supérieur à 24 H.

  1. XM YACHTING

- 53871 ;
- 53872 ;
- 53873 ;
- 53874.

Toutefois, conformément au rapport d'inspection en date du 15 mai 2019, la station ne dispose pas d'un dispositif pour effectuer un essai de surcharge des radeaux sous bossoirs. Ainsi, en application des dispositions de l'annexe 333-1 A.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.

Article 2

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

Article 3

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration en cas de modification de l'autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.

Article 4

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de la dernière visite de renouvellement. Il est valable jusqu'au 15 juillet 2021 et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 5

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 6

Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 7

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

C. Le Normand