JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2019, la société à responsabilité limitée « Loïc PROJEAN Notaire, et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), office créé.
M. PROJEAN (Loïc, Jean, Victor) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2019, la société à responsabilité limitée « Loïc PROJEAN Notaire, et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), office créé.

M. PROJEAN (Loïc, Jean, Victor) est nommé notaire associé.