JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2019, M. LAVILLE (Jérôme, Jean, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LAYE (Catherine, Simone, Jeanne), épouse LAVILLE, à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2019, M. LAVILLE (Jérôme, Jean, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LAYE (Catherine, Simone, Jeanne), épouse LAVILLE, à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne).