JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 5 novembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Mathaf : Arab Museum of Modern Art (Qatar Museums), Doha, Qatar, prêtés à l'exposition « LE MONDE BRÛLE » organisée et présentée par le Palais de Tokyo, Paris, du 24 février 2020 au 17 mai 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 janvier 2020 au 17 juin 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 5 novembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Mathaf : Arab Museum of Modern Art (Qatar Museums), Doha, Qatar, prêtés à l'exposition « LE MONDE BRÛLE » organisée et présentée par le Palais de Tokyo, Paris, du 24 février 2020 au 17 mai 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 janvier 2020 au 17 juin 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.