JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 5 novembre 2019, le bien culturel de Paul CÉZANNE (1839-1906) suivant :

- La Route tournante en haut du chemin des Lauves, 1904-1906, huile sur toile, 65 × 81 cm, inv. : Inv.01.3

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse
prêté à l'exposition « CÉZANNE ET L'ITALIE DES MAÎTRES » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 27 février 2020 au 5 juillet 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 janvier 2020 au 5 août 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 5 novembre 2019, le bien culturel de Paul CÉZANNE (1839-1906) suivant :

- La Route tournante en haut du chemin des Lauves, 1904-1906, huile sur toile, 65 × 81 cm, inv. : Inv.01.3

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse

prêté à l'exposition « CÉZANNE ET L'ITALIE DES MAÎTRES » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 27 février 2020 au 5 juillet 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 janvier 2020 au 5 août 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.