JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 5 novembre 2019, l'arrêté du 11 juin 2019 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est modifié comme suit :
Au I, les dispositions suivantes sont ajoutées :

« A compter du 4 septembre 2019

M. Mouradian (Gilles). »


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 5 novembre 2019, l'arrêté du 11 juin 2019 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est modifié comme suit :

Au I, les dispositions suivantes sont ajoutées :

« A compter du 4 septembre 2019

M. Mouradian (Gilles). »