JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Article 2

Article 2

Pour l'année 2018, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 403 091 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 037 487 €.


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Version 1

Pour l'année 2018, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 403 091 € ;

- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 037 487 €.