JORF n°0262 du 13 novembre 2018

Et le stagiaire :
M. Mme (1)
Nom et prénom :
Adresse :
Téléphone :
Ci-après dénommés « les parties »,
Il est convenu ce qui suit :

(1) Rayer la mention inutile.


Historique des versions

Version 1

Et le stagiaire :

M. Mme (1)

Nom et prénom :

Adresse :

Téléphone :

Ci-après dénommés « les parties »,

Il est convenu ce qui suit :

(1) Rayer la mention inutile.