JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article Annexe

Article Annexe

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste à l'adresse suivante :

( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) ou

( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


Historique des versions

Version 2

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste à l'adresse suivante :

( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) ou

( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 novembre 2016

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste à la préfecture del'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.