JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 2014, M. Gueguein (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 janvier 2015.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 2014, M. Gueguein (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 janvier 2015.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu.