JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 54 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 54 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.