JORF n°0264 du 14 novembre 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne N 86 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne N 86 en France métropolitaine est abrogé.