JORF n°0273 du 23 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 novembre 2008, la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan (tranche 4), dont le siège social est situé Cœur Défense, Immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisée lieudit Le Bourn, ZA du Gabardan, 40240 Losse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 novembre 2008, la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan (tranche 4), dont le siège social est situé Cœur Défense, Immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisée lieudit Le Bourn, ZA du Gabardan, 40240 Losse.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.