JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2008, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial sis 6-14, rue du Général-Lassalle, Paris (19e), édifié sur la parcelle cadastrée section EC n° 5, pour 2 098 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-01600 à la rubrique « Biens remis au Domaine ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2008, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial sis 6-14, rue du Général-Lassalle, Paris (19e), édifié sur la parcelle cadastrée section EC n° 5, pour 2 098 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-01600 à la rubrique « Biens remis au Domaine ».