JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2008 :
A compter du 7 décembre 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|---------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Bordeaux. |Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.|Régie d'avances et de recettes.| 100 | 300 | 0 |

A compter du 7 décembre 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|---------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Bordeaux. |Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.|Régie d'avances et de recettes.| 100 | 300 | 0 |

A compter du 26 janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre de détention de Roanne :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Lyon. |Centre de détention de Roanne.|Régie d'avances et de recettes.| 100 | 500 | 1 800 |

A compter du 12 décembre 2008, dans la partie appliquée à la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Saint-Denis :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Mission outre-mer. |Centre pénitentiaire de Saint-Denis.|Régie d'avances et de recettes.| 1 000 | 2 000 | 300 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2008 :

A compter du 7 décembre 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Bordeaux.

Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.

Régie d'avances et de recettes.

100

300

0

A compter du 7 décembre 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Bordeaux.

Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.

Régie d'avances et de recettes.

100

300

0

A compter du 26 janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre de détention de Roanne :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Lyon.

Centre de détention de Roanne.

Régie d'avances et de recettes.

100

500

1 800

A compter du 12 décembre 2008, dans la partie appliquée à la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Saint-Denis :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Mission outre-mer.

Centre pénitentiaire de Saint-Denis.

Régie d'avances et de recettes.

1 000

2 000

300