JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2008 :
A compter du 7 décembre 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|---------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Bordeaux. |Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.|Régie d'avances et de recettes.| 3 000 | 37 000 |

A compter du 7 décembre 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|---------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Bordeaux. |Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.|Régie d'avances et de recettes.| 11 000 | 420 000 |

A compter du 26 janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre de détention de Roanne :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Lyon. |Centre de détention de Roanne.|Régie d'avances et de recettes.| 20 000 | 500 000 |

A compter du 12 décembre 2008, dans la partie appliquée à la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Saint-Denis est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Mission outre-mer. |Maison d'arrêt de Saint-Denis.|Régie d'avances et de recettes.| 5 000 | 45 000 |

A compter du 12 décembre 2008, dans la partie appliquée à la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Saint-Denis :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Mission outre-mer. |Centre pénitentiaire de Saint-Denis.|Régie d'avances et de recettes.| 15 000 | 240 000 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2008 :

A compter du 7 décembre 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Bordeaux.

Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.

Régie d'avances et de recettes.

3 000

37 000

A compter du 7 décembre 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Bordeaux.

Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.

Régie d'avances et de recettes.

11 000

420 000

A compter du 26 janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre de détention de Roanne :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Lyon.

Centre de détention de Roanne.

Régie d'avances et de recettes.

20 000

500 000

A compter du 12 décembre 2008, dans la partie appliquée à la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Saint-Denis est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Mission outre-mer.

Maison d'arrêt de Saint-Denis.

Régie d'avances et de recettes.

5 000

45 000

A compter du 12 décembre 2008, dans la partie appliquée à la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Saint-Denis :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Mission outre-mer.

Centre pénitentiaire de Saint-Denis.

Régie d'avances et de recettes.

15 000

240 000