Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 novembre 2008, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport dites « Branchement d'alimentation du client industriel CMPR à Genouillac » et « Branchement d'alimentation de la distillerie du Véron à Mesnac », d'une part, et du poste de détente-livraison de la distillerie du Véron, d'autre part, situés sur le territoire des communes de Genouillac et de Mesnac, dans le département de la Charente.
Les canalisations et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.