JORF n°259 du 8 novembre 2003

Article 7

Article 7

La mission économie et affaires européennes conduit ou anime les études et réflexions nécessaires à l'adaptation de la politique routière à l'évolution du contexte, des outils d'analyse économique et du cadre institutionnel, notamment en raison de la construction européenne, selon deux volets :
- l'évaluation socio-économique des projets routiers et le conseil en matière de financement et de tarification des infrastructures :
- modalités d'évolution du système de financement et de tarification des infrastructures ;
- critère de choix des investissements ;
- évaluation et impact socio-économiques des projets ;
- rôle de la route dans la politique des transports aux échelles nationale et européenne ;
- la coordination des actions en matière de grandes liaisons et de réglementation européennes dans le domaine routier :
- coordination et suivi des dossiers communautaires dans le secteur routier ;
- pilotage et suivi des travaux au sein des organisations ou groupes de travail européens ;
- promotion de l'expérience française en matière de financement des routes et de gestion déléguée.


Historique des versions

Version 1

La mission économie et affaires européennes conduit ou anime les études et réflexions nécessaires à l'adaptation de la politique routière à l'évolution du contexte, des outils d'analyse économique et du cadre institutionnel, notamment en raison de la construction européenne, selon deux volets :

- l'évaluation socio-économique des projets routiers et le conseil en matière de financement et de tarification des infrastructures :

- modalités d'évolution du système de financement et de tarification des infrastructures ;

- critère de choix des investissements ;

- évaluation et impact socio-économiques des projets ;

- rôle de la route dans la politique des transports aux échelles nationale et européenne ;

- la coordination des actions en matière de grandes liaisons et de réglementation européennes dans le domaine routier :

- coordination et suivi des dossiers communautaires dans le secteur routier ;

- pilotage et suivi des travaux au sein des organisations ou groupes de travail européens ;

- promotion de l'expérience française en matière de financement des routes et de gestion déléguée.