JORF n°276 du 27 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 novembre 2002, M. Francis Lagoutte, receveur des finances, est nommé agent comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Michel Guillou.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 novembre 2002, M. Francis Lagoutte, receveur des finances, est nommé agent comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Michel Guillou.