JORF n°263 du 13 novembre 2001

Art. 5. - Les directeurs, le délégué et le chef de département de la communication, désignés personnes responsables des marchés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Les directeurs, le délégué et le chef de département de la communication, désignés personnes responsables des marchés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.