JORF n°259 du 8 novembre 2001

Art. 1er. - L'abattement forfaitaire prévu aux articles R. 831-6-1 et D. 542-10-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 133 F et à 2 002,11 Euro à compter du 1er janvier 2002.


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Art. 1er. - L'abattement forfaitaire prévu aux articles R. 831-6-1 et D. 542-10-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 133 F et à 2 002,11 Euro à compter du 1er janvier 2002.