JORF n°265 du 16 novembre 1999

Arrêté du 5 novembre 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 novembre 1999, sont nommés membres de la commission de la sécurité des consommateurs au titre :

Du Conseil d'Etat :

Mme Jodeau-Grymbert (Martine) ;

De la Cour de cassation :

Mme Ferrari (Isabelle) ;

De la Cour des comptes :

Mme Dayries (Michèle) ;

Des organisations nationales de consommateurs :

M. Avril (Eric) ;

M. Garcia-Bardina (Georges) ;

M. Raux (Bertrand) ;

Des organisations nationales de professionnels :

Mlle Auzou (Dominique) ;

Mme Mahe (Christiane) ;

M. de Gouvion de Saint-Cyr (Audouin) ;

Des personnalités qualifiées :

M. Viellard (Henri) ;

M. Petit (Dominique) ;

M. Croisy (Alain) ;

M. Moignard (Jacques) ;

M. Davideau (Alain).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS AU TITRE:

DU CONSEIL D'ETAT: MME. JODEAU-GRYMBERT MARTINE;

DE LA COUR DE CASSATION: MME. FERRARI ISABELLE;

DE LA COUR DES COMPTES: MME. DAYRIES MICHELE;

DES ORGANISATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS: MM. AVRIL ERIC,GARCIA-BARDINA GEORGES,RAUX BERTRAND; MME. MAHE CHRISTIANE ET M. GOUVION DE SAINT-CYR (AUDOUIN);

DES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. VIELLARD HENRI,PETIT DOMINIQUE,CROISY ALAIN,MOIGNARD JACQUES ET DAVIDEAU ALAIN.