JORF n°267 du 18 novembre 1998

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 et figurant à l'article A 39 du code pénal est modifiée comme suit :

« A compter du 1er octobre 1998, le quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Metz est fermé. »


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Version 1

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 et figurant à l'article A 39 du code pénal est modifiée comme suit :

« A compter du 1er octobre 1998, le quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Metz est fermé. »