JORF n°267 du 18 novembre 1998

Art. 1er. - Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône dans la structure mentionnée en colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.


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Art. 1er. - Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône dans la structure mentionnée en colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.