JORF n°258 du 6 novembre 1998

Arrêté du 5 novembre 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu les décrets du 5 novembre 1998 portant nomination de directeurs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

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Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :

Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

M. Michel Le Clainche, directeur des relations avec les publics et de la communication ;

M. André-Laurent Michelson, directeur des affaires juridiques ;

M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts ;

M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique ;

M. Bernard Scemama, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 novembre 1998.

Dominique Strauss-Kahn