JORF n°267 du 18 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Petureau (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er octobre 1998.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Petureau (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er octobre 1998.