JORF n°264 du 14 novembre 1998

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.