Art. 1er. - Sont rendues d'application obligtoire, pour toute lettre de change et tout billet à ordre émis sur le territoire français, libellés ou non en francs, les normes suivantes :

NF K 11-030 (septembre 1998) : Banque - lettre de change ;

NF K 11-080 (septembre 1998) : Banque - billet à ordre.