Art. 1er. - Est homologuée la norme française NF K 11-111 (mai 1998) : Banque - formule de chèque payable en France.
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JORF n°264 du 14 novembre 1998
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Art. 1er. - Est homologuée la norme française NF K 11-111 (mai 1998) : Banque - formule de chèque payable en France.