JORF n°267 du 18 novembre 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 1997,
dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Niollet (Jean-Christophe), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon ;
Président suppléant : M. Arbaretaz (Philippe), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 1997,

dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Niollet (Jean-Christophe), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon ;

Président suppléant : M. Arbaretaz (Philippe), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon.