JORF du 14 novembre 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot, les dispositions de l'avenant no 104 du 8 juillet 1997 à ladite convention, à l'exclusion des troisième et quatrième alinéas de l'article 20 ainsi que du troisième alinéa de l'article 49, tels que ces articles de la convention ont été modifiés par l'avenant.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot, les dispositions de l'avenant no 104 du 8 juillet 1997 à ladite convention, à l'exclusion des troisième et quatrième alinéas de l'article 20 ainsi que du troisième alinéa de l'article 49, tels que ces articles de la convention ont été modifiés par l'avenant.