JORF n°268 du 19 novembre 1997

Arrêté du 5 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1997, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source La Chapelle, captée à Saint-Maurice-es-Allier (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Technipet.02/CHP.G/97.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA CHAPELLE,CAPTEE A SAINT-MAURICE-ES-ALLIER (PUY-DE-DOME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE TECHNIPET 02-CHP.G-97.