Art. 1er. - Est approuvée la convention susvisée, ensemble son avenant no 1, passée entre la Société française Donges-Metz (SFDM) et la Société des transports par pipeline (TRAPIL), en vue de confier à cette dernière les opérations matérielles d'exploitation, de surveillance et d'entretien des biens et installations du système DMM, ainsi qu'éventuellement les opérations de modification du système pour lesquelles TRAPIL aurait été choisie.
Un exemplaire de cette convention est annexé au présent arrêté (1).