JORF n°266 du 15 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Masson-Benoit (André, Paul),
ancien notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Masson-Benoit (André, Paul),

ancien notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône).