JORF n°282 du 4 décembre 1996

Cour d'appel de Reims

M. Menil (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes d'Epernay.
M. Groud (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay.
M. Leglise (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay.
Mme Tribault, épouse Leblanc (Ernestine), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay.
M. Roque (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
M. Villaume (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Reims

M. Menil (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes d'Epernay.

M. Groud (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay.

M. Leglise (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay.

Mme Tribault, épouse Leblanc (Ernestine), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay.

M. Roque (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.

M. Villaume (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan.