JORF n°271 du 21 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 novembre 1996, M.
Bocognano (Henri), contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 1997, en application des articles L. 4-1 (1o) et L. 24-1 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 novembre 1996, M.

Bocognano (Henri), contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 1997, en application des articles L. 4-1 (1o) et L. 24-1 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.