JORF n°266 du 15 novembre 1996

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 30 août 1994 susvisé, la liste des concours relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, pour lesquels la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente, figure en annexe au présent arrêté.


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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 30 août 1994 susvisé, la liste des concours relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, pour lesquels la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente, figure en annexe au présent arrêté.