JORF n°266 du 15 novembre 1996

Art. 1er. - Les épreuves facultatives prévues au II (2o) de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 1985 susvisé sont supprimées.


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Art. 1er. - Les épreuves facultatives prévues au II (2o) de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 1985 susvisé sont supprimées.