JORF n°263 du 10 novembre 1991

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 18 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<...fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane.>>


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Version 1

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 18 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<...fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane.>>