Art. 4. - La direction centrale du service national comprend:
- la sous-direction Etudes;
- la sous-direction Emploi;
- la sous-direction Ressources humaines;
- la sous-direction Informatique;
- la sous-direction Logistique.
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JORF n°260 du 7 novembre 1991
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Version 1
Art. 4. - La direction centrale du service national comprend:
- la sous-direction Etudes;
- la sous-direction Emploi;
- la sous-direction Ressources humaines;
- la sous-direction Informatique;
- la sous-direction Logistique.