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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 1980
Résumé L'arrêté du 17 juillet 1980 qui organisait la direction du service national est annulé.
Mots-clés : Abrogation Service national Arrêté Organisation
Art. 12. - L'arrêté du 17 juillet 1980 portant organisation de la direction du service national est abrogé.
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