JORF n°263 du 10 novembre 1991

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 5640000 F et un crédit de paiement de 5640000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 5640000 F et un crédit de paiement de 5640000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.