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Arrêté du 5 mai 2023

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Une nouvelle notaire est nommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2023, Mme LECOIN (Adeline, Sonia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERRAUD & Associés - Notaires » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2023, Mme LECOIN (Adeline, Sonia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERRAUD & Associés - Notaires » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).