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Arrêté du 5 mai 2023

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé François Bremens est maintenant notaire salarié à Dijon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2023, M. BREMENS (François, Claude, Georges), anciennement notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BREMENS (Florent, Marc, Nathanaël, Joseph) à la résidence de Dijon (‎Côte-d'Or).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2023, M. BREMENS (François, Claude, Georges), anciennement notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BREMENS (Florent, Marc, Nathanaël, Joseph) à la résidence de Dijon (‎Côte-d'Or).