Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, modifié par l'avenant n° 58 du 6 juillet 1995 tel qu'étendu par arrêté du 5 janvier 1996, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2007, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée à l'exclusion :
― des termes : « et au plus tard », figurant à l'avant-dernier alinéa du paragraphe 2 (dénonciation partielle) de l'article 1er (prévoyance), comme étant contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 2261-10 du code du travail (anciennement article L. 132-8, alinéa 3) ;
― du dernier alinéa du paragraphe 2 susmentionné, comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 2261-13 du code du travail (anciennement article L. 132-8, alinéa 6).
Le troisième alinéa du paragraphe 2 susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2261-10 du code du travail (anciennement article L. 132-8, alinéa 5), aux termes desquelles une nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.