JORF n°111 du 15 mai 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse, mise à jour le 10 octobre 1984, les dispositions de l'avenant Rémunérations effectives garanties annuelles du 9 décembre 1998 à l'accord du 8 avril 1998, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse, mise à jour le 10 octobre 1984, les dispositions de l'avenant Rémunérations effectives garanties annuelles du 9 décembre 1998 à l'accord du 8 avril 1998, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.