JORF n°118 du 23 mai 1999

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 Diffuseur portable » relative aux « diffuseurs répondant au code 103D01.2 » est ainsi rédigée :


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Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 Diffuseur portable » relative aux « diffuseurs répondant au code 103D01.2 » est ainsi rédigée :